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des mesures

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  • Acte des mesures de guerre — Loi des mesures de guerre (Canada) Au Canada, la Loi des mesures de guerre (appelée auparavant Loi sur les mesures de guerre) accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu il perçoit la menace …   Wikipédia en Français

  • Loi des mesures de guerre — (Canada) Au Canada, la Loi des mesures de guerre (appelée auparavant Loi sur les mesures de guerre) accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu il perçoit la menace d une guerre, d une… …   Wikipédia en Français

  • Loi des mesures de guerre (canada) — Au Canada, la Loi des mesures de guerre (appelée auparavant Loi sur les mesures de guerre) accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu il perçoit la menace d une guerre, d une invasion ou d… …   Wikipédia en Français

  • Autorite de regulation des mesures techniques — Autorité de régulation des mesures techniques L Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) est une autorité administrative indépendante française instituée par l article L. 331 17 du Code de la propriété intellectuelle et officiellement …   Wikipédia en Français

  • Autorité De Régulation Des Mesures Techniques — L Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) est une autorité administrative indépendante française instituée par l article L. 331 17 du Code de la propriété intellectuelle et officiellement créée par le décret n° 2007 510 du 4 avril… …   Wikipédia en Français

  • Autorité de Régulation des Mesures Techniques — L Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) est une autorité administrative indépendante française instituée par l article L. 331 17 du Code de la propriété intellectuelle et officiellement créée par le décret n° 2007 510 du 4 avril… …   Wikipédia en Français

  • Loi des mesures de guerre (Canada) — Au Canada, la Loi sur les mesures d urgence [1] (1985, ch. 22 (4e suppl.)), remplace la Loi sur les mesures de guerre. Cette dernière loi, jusqu à son abrogation en 1988, accordait au gouverneur en conseil (c est à dire le gouvernement fédéral)… …   Wikipédia en Français

  • Autorité de régulation des mesures techniques — L Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) est une autorité administrative indépendante française instituée par l article L. 331 17 du Code de la propriété intellectuelle et officiellement créée par le décret n° 2007 510 du 4 avril… …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « Protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation » — Initiative populaire fédérale Protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation Déposée le : 1 juillet 1943 Déposée par : Mouvement national des jeunes paysans suisses Contre projet : non Votée le : 1… …   Wikipédia en Français

  • Lemme d'unicité des mesures de probabilité — Cet article court présente un sujet plus développé dans : lemme de classe monotone et tribu engendrée. Le lemme d unicité des mesures de probabilité est l énoncé suivant : Deux mesures de probabilité et définies sur un espace… …   Wikipédia en Français

  • harmonisation des mesures phytosanitaires — fitosanitarijos priemonių suderinimas statusas Aprobuotas sritis augalų apsauga ir karantino priemonės apibrėžtis Fitosanitarijos priemonių siūlymas, pripažinimas ir naudojimas skirtingose šalyse, remiantis bendrais standartais. atitikmenys: angl …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

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